Financer mes travaux de recherche
Publié le 17 oct. 2023
Vous êtes une entreprise et vous souhaitez réaliser des travaux de R&D pour développer vos activités, savoir-faire et avantages concurrentiels mais les dépenses envisagées vous semblent importantes ? (Re)découvrez les dispositifs permettant aux entreprises de financer leurs opérations de R&D et plus particulièrement celles menées avec un laboratoire.
Focus sur le Crédit d’impôt recherche (CIR)
Ce dispositif s’adresse aux entreprises quelle que soit leur taille réalisant des travaux de recherche*. Il permet de déduire 30% de l’ensemble des dépenses éligibles des impôts.
* Les travaux de recherche au sens de l’administration fiscale répondent à 5 critères : nouveauté et enrichissement de l’état de l’art, créativité, incertitude sur les résultats finaux, systématisation d’une démarche itérative, transférabilité et reproductibilité de la technologie.
Ainsi, le temps passé par l’entreprise mais aussi les équipements sont pris en compte de même que le dépôt de brevet. Si vous faites appel à des prestataires pour certaines parties des travaux, pensez à vérifier qu’ils sont bien agréés au CIR. Vous pourrez alors intégrer le montant des factures dans le calcul. Par exemple, si vous faites appel à un laboratoire pour une prestation de recherche d’un montant de 1 000 € (dans le cadre d’un projet éligible), une fois pris en compte dans votre crédit d’impôt, celle-ci ne vous coûtera que 700 € [1 000 – 1 000 x 30%].
Focus sur le Crédit Impôt recherche COllaborative (CICo)
Destiné à inciter les entreprises à faire appel à l’expertise de la recherche, ce nouveau dispositif permet de déduire jusqu’à 50% du montant facturé par les établissements agréés. Ainsi, les établissements reconnus comme organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) peuvent demander un agrément CICo et faire bénéficier les entreprises d’une réduction d’impôts couvrant 40 à 50% des dépenses qu’ils leur facturent.
Concrètement comment ça fonctionne ? Vous avez un projet de recherche et pour le réaliser vous souhaitez collaborer avec une unité de recherche. Si l’établissement est agréé au CICo et que vous avez établi un contrat de collaboration définissant le partage des responsabilités, des risques et de la propriété des résultats vous pourrez déclarer au CICo les frais du laboratoire facturés au coût réel. Le CICo correspondra alors à 50% du total de ces frais si vous êtes une PME et 40% si vous êtes une ETI ou une grande entreprise.
Focus sur la thèse Cifre (Convention industrielle de formation par la recherche)
Ce dispositif permet à une entreprise d’embaucher un doctorant afin de mener avec lui et un laboratoire de recherche un projet de recherche. Cela permet à l’entreprise de bénéficier des dernières connaissances dans le domaine de recherche et d’un salarié très qualifié et motivé pour créer des connaissances nouvelles pouvant résoudre sa problématique. Le doctorant peut quant à lui travailler sur sa thèse dans un cadre professionnalisant et accéder à un emploi dans les 6 mois suivant la fin de la Cifre (pour 90% des doctorants). Pour les laboratoires, c’est un levier de transfert et de valorisation de leur recherche. Le dispositif n’a cessé de prendre de l’ampleur et devrait représenter 2 150 conventions en 2027. (source)
Les conditions d’éligibilité
- L’entreprise doit être établie sur le territoire français, sans condition de taille ni de secteur d’activité. Les associations et collectivités territoriales sont également éligibles.
- Le candidat doit être titulaire d’un diplôme de grade master et inscrit en formation doctorale, sans condition de nationalité, ni d’âge.
- Le laboratoire de recherche où s’effectuent les travaux doctoraux sur le plan académique est rattaché à une école doctorale. Il peut être un laboratoire étranger, dans le cadre d’une cotutelle avec un établissement français.
Bon à savoir : les dépenses de recherche du doctorant sont éligibles au CIR
Mais alors comment mettre en place une convention de thèse Cifre ?
Le dépôt des dossiers de demande s’effectue auprès de l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT). Les dossiers sont examinés tout au long de l’année sur deux critères :
- la solidité financière de l’entreprise, son implication dans le projet de recherche, sa capacité à donner au candidat une formation professionnalisante ;
- la qualité scientifique et la pertinence du projet proposé et son adéquation avec la formation doctorale et l’encadrement du candidat.
Le délai d’instruction est d’environ deux mois.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Votre entreprise recrute en CDI ou en CDD de 3 ans un diplômé de grade master à un salaire brut minimum annuel de 24 529 € en 2023 (le salaire est fixé par décret et évolue chaque année), et lui confie des travaux de recherche objet de sa thèse.
Elle reçoit de l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), qui gère les conventions CIFRE pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’Innovation, une subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans. L’entreprise signe avec le laboratoire un contrat de collaboration spécifiant les conditions de déroulement des recherches et les clauses de propriété des résultats obtenus par le doctorant.
Focus sur les Appels à projet (AAP) et concours d’innovation
Ils peuvent être régionaux, nationaux ou européens. Ils sont publiés régulièrement sur les sites des financeurs (Région, BPI, ADEME, etc.)
Les thématiques, critères d’éligibilité et modalités de financement (taux d’intervention, avance remboursable ou subventions) varient mais ces dispositifs permettent de financer vos opérations de recherche. A la différence du CIR qui intervient après les dépenses engagées, les AAP interviennent majoritairement en avance des dépenses. Ils permettent donc de soulager votre trésorerie.
Si vous travaillez avec un laboratoire pour votre projet, voici plusieurs possibilités pour financer les dépenses inhérentes au laboratoire :
- Il s’agit d’un projet collaboratif, c’est à dire qu’il y a un partage réel des dépenses (le critère généralement retenu par le financeur : il n’y a pas de partenaire qui endosse plus de 70% des dépenses) et des risques. Dans ce cas, chaque partenaire bénéficie d’une prise en charge différenciée en fonction de son statut. Ainsi les établissements publics bénéficient de taux pouvant atteindre 100% de la prise en compte des dépenses. Les entreprises bénéficient d’accompagnement en fonction de leur statut, bien souvent bonifié de 10 à 20% dans le cadre de projet collaboratif.
- Vous travaillez avec un laboratoire, mais ses contributions, bien qu’indispensables aux succès du projet, représentent une part mineure des dépenses. Dans ce cas, vous pouvez passer par une prestation. Le montant de cette facture peut être pris en compte dans le budget du projet et financé au même titre que les autres dépenses éligibles.
N.B : Les informations ci-dessus sont données à titre informatif. En effet, la diversité des AAP est importante et les cahiers des charges peuvent se distinguer. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’une orientation vers les dispositifs adaptés à votre structure et à votre projet.
Focus sur le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Ce dispositif s’adresse aux entreprises quelle que soit leur taille réalisant des travaux de recherche*. Il permet de déduire 30% de l’ensemble des dépenses éligibles des impôts.
* Les travaux de recherche au sens de l’administration fiscale répondent à 5 critères : nouveauté et enrichissement de l’état de l’art, créativité, incertitude sur les résultats finaux, systématisation d’une démarche itérative, transférabilité et reproductibilité de la technologie.
Ainsi, le temps passé par l’entreprise mais aussi les équipements sont pris en compte de même que le dépôt de brevet. Si vous faites appel à des prestataires pour certaines parties des travaux, pensez à vérifier qu’ils sont bien agréés au CIR. Vous pourrez alors intégrer le montant des factures dans le calcul. Ainsi par exemple si vous faites appel à un laboratoire pour une prestation de recherche d’un montant de 1 000 € (dans le cadre d’un projet éligible) une fois prise en compte dans votre crédit d’impôt, celle-ci ne vous coûtera que 700 € [1 000 – 1 000 x 30%].
Focus sur le Crédit Impôt Innovation (CII)
Pensez au CII (Crédit Impôt Innovation) qui permet de déduire 30% des travaux d’innovation. L’assiette des dépenses est plafonnée à 400 000€ soit 120 000€ de crédit d’impôt. Attention toutefois à bien déduire les aides à l’innovation perçue de l’assiette de calcul. Là aussi, vous pouvez intégrer les factures de prestataires extérieurs si ceux-ci sont agréés au CII.
[EVENEMENT] Inscrivez-vous à l’atelier recherche partenariale
”Outils propriété intellectuelle et dispositifs fiscaux”
Pour ce premier atelier, les sujets de la propriété intellectuelle et de la fiscalité de l’innovation seront abordés. Avec des experts du domaine (INPI et G.A.C. Group) vous pourrez approfondir vos connaissances sur :
- les stratégies et outils disponibles pour gérer la propriété des résultats de recherche
- les cahiers de laboratoire électroniques
- les dispositifs fiscaux permettant de valoriser les actifs de propriété intellectuelle (IP Box et JEI)
Rendez-vous le jeudi 16 novembre 2023 de 10h00 à 13h00 à l’INPI (Boulevard Carnot à Lille)
Un temps d’échange convivial est prévu pour conclure cet atelier.
Un article écrit par Adélie BEAGUE
Chargée de mission recherche et développement | Direction Entreprises et Réseaux | HDFID