L’ADEME, en lien avec l’ATEE, a présenté le 16 juin dernier un nouveau guichet : Appel à Projets – Industrie Zéro Fossile – Volet 3 DECARB FLASH. Dans le contexte de crise ukrainienne, cette subvention vise à permettre aux entreprises industrielles de réduire leur consommation de gaz tout en décarbonant leur processus.
DATE LIMITE POUR CANDIDATER
03
NOVEMBRE 2022
Je candidate
Quels bénéficiaires pour cet appel à projets ?
Les entreprises industrielles ayant un site de moins de 500 salariés sont éligibles. Chaque site ayant un numéro SIRET peut solliciter la subvention.
Quels types de projets ?
Les projets ayant un budget total supérieur à 100 000 € et inférieur à 3 million d’euros sont éligibles.
L’AAP vise les projets mettant en place une solution mâture pour répondre à la demande urgente de réduire les consommations énergétiques et les émissions carbones.
Les actions possibles et éligibles par cette subvention :
- Récupération de la chaleur fatale
- Amélioration du rendement énergétique
- Réduction de consommation d’énergies fossiles
- Isolation et chauffage du bâti industriel
- Chaleur et froid renouvelables
- Études et comptage (seulement en complément d’une action concrète)
Quels sont les critères d’éligibilité de cet appel à projets ?
Les investissements devront être réalisés dans les 24 mois.
Le dépôt des dossiers sera simplifié : il sera possible de sélectionner facilement l’action réalisée et d’y associer des documents complémentaires comme des devis ou des études préalables.
Par ailleurs, le dépôt des dossiers sera fait en ligne.
Calendrier
03 novembre 2022 : dépôt des candidatures
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