Le Gouvernement a décidé de mobiliser des moyens supplémentaires pour accompagner dans la durée les besoins de transformations profondes et rapides de la filière pour accélérer la transition vers le véhicule du futur, qui se veut décarboné, connecté, autonome et accessible.
Le présent appel à projets s’inscrit dans le cadre du soutien aux investissements de la filière automobile du plan France 2030.
DATE LIMITE POUR CANDIDATER
27
SEPTEMBRE 2022
Je candidate
Contexte
Fin décembre 2021, l’Etat a lancé l’appel à projets (AAP) « Soutien aux projets de diversification des sous-traitants de la filière automobile », dans le cadre du programme « France 2030 ». Ce dispositif prend la suite de l’AAP « Soutien aux investissements de modernisation de la filière automobile » du Plan de relance et il est doté d’un montant de subventions publiques du même ordre (300 M€). Il a vocation être complété prochainement par les dispositifs de soutien de France 2030 visant à soutenir la R&D (Appel à Manifestation d’Intérêt du CORAM), ainsi que la production des composants nécessaires à la fabrication des prochaines générations de véhicules (AAP spécifique).
Objet
Ce nouvel AAP vise à soutenir les projets de diversification et d’investissement, portés par des sous-traitants de la filière automobile, qui souhaitent :
- diversifier leurs activités au sein de la filière automobile pour produire des solutions qui seront essentielles à la mobilité de demain ;
- diversifier leurs activités pour se positionner sur d’autres secteurs hors automobile (aéronautique, ferroviaire, construction navale, médical, nucléaire, défense, bornes de recharge électrique ou hydrogène, machines industrielles, etc.).
Conditions de candidature
Les entreprises ciblées par cet appel à projets devront avoir réalisé au moins 15 % de leur chiffre d’affaires dans la filière automobile au cours des deux dernières années.
L’assiette de dépenses éligibles est de minimum 500 000€ pour les startups / PME et ETI et de 2 millions pour les grandes entreprises.
Les entreprises lauréates du Plan de relance sont éligibles à cet AAP.
Critères d’évaluation
Les projets seront évalués au niveau national. Ainsi, nous attirons l’attention des entreprises sur l’intérêt de présenter des dossiers les plus explicites possibles, notamment sur :
le contexte du projet de diversification
- ex : prévisions chiffrées (en termes de CA, nombre de salariés…) et étayées de pertes de marchés liées aux mutations de la filière ;
- ex : opportunités chiffrées (CA, embauches…) et étayées de se développer sur de nouveaux marchés ; etc.)
l’impact attendu
- ex : le projet proposé permettra de compenser les pertes de CA et d’effectifs (justifier sur quelles bases se fondent les prévisions) ;
- ex : le projet permettra un important développement de l’entreprise (idem) ;
- ex : le projet possède une dimension stratégique pour le secteur visé, qui sera justifiée (produit innovant ; implantation en France d’une brique technologique stratégique pour le secteur ; projet ayant un impact environnemental significatif sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit ; etc.)
Calendrier
Une relève intermédiaire des dossiers, pour instruction, aura lieu le 15 mars 2022 à 12h.
Une seconde relève le 27 septembre 2022 à 12h.
En l’état de la réglementation européenne, les projets déposés au 15 mars 2022 sont susceptibles de pouvoir être éligibles à un montant de subvention maximal supérieur.
Information
Nous invitons toute entreprise intéressée à participer au prochain webinaire national de décryptage de l’appel à projets, organisé par les Pôles de compétitivité (i-Trans en région) et les ARIA (ARIA Hauts-de-France), en partenariat avec la PFA :
le 28 janvier de 11h à 12h
Les entreprises peuvent s’inscrire d’ici le 27 janvier sur les sites suivants :
ARIA Hauts-de-France : eye.news-ariahdf.fr
Pôle de compétitivité I-TRANS : Décryptage de l’appel à projets Diversification | i-TRANS
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